Déclaration de Gestion Désintéressée et Absence de But Lucratif
L'association TEAM 2B opère dans le respect le plus strict des critères de désintéressement fixés par l'administration fiscale et la législation relative aux associations loi 1901. Aucun bénéfice n'est distribué, aucune rémunération n'est versée aux administrateurs ou membres du bureau exécutif, et nos avoirs sont exclusivement dédiés à nos missions statutaires d'éducation motocycliste et de sécurité publique.
Engagement statutaire indéfectible : L'intégralité des excédents financiers constatés en fin d'exercice est reportée à nouveau sur l'exercice suivant pour financer le renouvellement des équipements de sécurité et l'accès des jeunes pilotes modestes aux circuits homologués. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
Compte de Résultat Synthétique (Exercice 2025-2026)
Ce tableau retrace l'origine publique et privée des ressources et leur ventilation rigoureuse par pôle d'action sur le terrain :
| Poste Budgétaire | Nature de la Dépense / Recette | Affectation Précise | Montant Annuel (€) |
|---|---|---|---|
| Recettes : Cotisations | Adhésions associatives annuelles | Assurance collective et licences pilotes | 6 850 € |
| Recettes : Subventions | Soutiens publics des collectivités | Action sécurité routière et stages jeunes | 4 200 € |
| Recettes : Dons & Mécénat | Dons désintéressés de particuliers | Fonds d'équipement pour pilotes modestes | 2 450 € |
| Dépenses : Pistes & Terrains | Location créneaux homologués | Mise aux normes et secours obligatoires | 4 500 € |
| Dépenses : Équipements | Casques ECE 22-06, gilets, dorsales | Parc de prêt gratuit pour les bénéficiaires | 3 800 € |
| Dépenses : Atelier Mécanique | Outillage, recyclage, fluides | Gestion éco-responsable des déchets | 2 900 € |
| Dépenses : Pédagogie & Guides | Impression livrets de sécurité routière | Distribution gratuite aux collèges et clubs | 1 100 € |
| Total des Ressources Déployées en Utilité Publique | 13 500 € | ||
Contrôle des Subventions Publiques et Conformité
Chaque subvention octroyée par une commune, un conseil départemental ou un organisme public fait l'objet d'un compte rendu financier d'utilisation conforme aux formulaires Cerfa réglementaires. Les pièces justificatives des dépenses (factures d'équipement de protection, quittances de location des pistes) sont conservées au siège social de l'association à Replonges et tenues à la disposition des commissaires aux comptes et des agents certificateurs.
- Zéro frais de réception ou de représentation luxueuse : toutes les réunions de bureau se tiennent bénévolement dans les locaux municipaux mis à disposition.
- Audit interne annuel : une commission de contrôle composée d'adhérents non membres du bureau examine l'ensemble des écritures comptables avant l'Assemblée Générale.
- Dépôt préfectoral : nos comptes annuels sont annexés au rapport moral déposé auprès des services de la Préfecture de l'Ain.